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280 cm 129 cm |
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MUNICIPAL INFORMATION
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MODIFICATION DU POS 2009/2010
Une enquête publique aura lieu pour la 11ème modification du plan d’occupation des sols de la commune d’Huez, concernant la zone NC.
L’enquête sera ouverte le lundi 08 février 2010 et se déroulera pendant 31 jours jusqu’au mercredi 10 mars 2010.
Monsieur Michel GUERRIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie annexe de l’Alpe d’Huez afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture du public et consigner les observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recueillera en mairie annexe de l’Alpe d’Huez les observations du public :
- lundi 08 février 2010 de 9 h 00 à 12 h 00,
- mardi 23 février 2010 de 9 h 00 à 12 h 00,
- mercredi 10 mars 2010 de 14 h 00 à 17 h 00.
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